Définition des parties

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies entre Fuoco Fanny (EI), ci-après dénommée "le Vendeur", d'une part, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.atelierfannyfuoco.com, ci-après dénommé "le Site", d'autre part.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV.

Fuoco Fanny (EI), est artiste peintre, elle réalise des oeuvres uniques commercialisées par l’intermédiaire de son site www.atelierfannyfuoco.com. La liste et le descriptif des produits proposés peuvent être consultés sur le site.
Le site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d'acquérir les oeuvres créées par Fuoco Fanny (EI). Les conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le site ne permet pas l'achat de produits en vue de leur revente.
L'acceptation des CGV s'effectue dès la finalisation de la validation de la commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Fuoco Fanny (EI) s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Vous, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. La version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales à tout moment. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente sur le site internet rubrique « Conditions générales de Vente », dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Nature des œuvres vendues

Tous les tableaux en vente sur le Site sont proposés par l’artiste peintre Fuoco Fanny (EI).
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Fuoco Fanny (EI) garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Les œuvres vendues sur le site sont accompagnées d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste attestant de leur originalité et de la véracité des informations renseignées. Ce certificat ainsi que la
facture seront fournis à l’acheteur. La facture fera preuve d'achat et sera à fournir à l'administration pour justifier les modalités de défiscalisation.

Produits

Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d'une ou plusieurs images et d'un descriptif du produit (dimensions, matériel, technique utilisée…). Les photographies de présentation relatives aux produits n'entrent pas dans le champ contractuel, des variations de couleur peuvent différer selon les écrans et la lumière.

Le client atteste avoir reçu les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles, il est accompagné d'une fiche la plus descriptive possible mentionnant ses caractéristiques essentielles et son prix en euros (€). Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

Tarifs des Produits

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros HT (“TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des impôts”). Le vendeur peut à tout moment changer les montants de ces prix. Le seul prix applicable est le prix affiché le jour de la commande.

Modalités de livraison

Les délais de livraison comprennent la réception et la validation de votre règlement, le traitement de votre commande, le colisage dans un emballage protégé réalisé sur mesure, la mise à disposition du transporteur et la durée de l'acheminement à votre adresse de livraison (entre 3 et 8 jours ouvrés globalement pour une livraison en France Métropolitaine).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tarifs de livraison

La livraison s'effectue à l'adresse dite "de livraison" saisie par le client lors de sa commande. Elle se fait par le biais du service Colissimo de la Poste avec un numéro de suivi et remis contre signature. À la commande, l'acheteur doit renseigner son adresse postale afin que Fuoco Fanny (EI) puisse expédier la commande. Suite à une commande, l'acheteur reçoit un email de confirmation sous 24 heures ouvrées. La participation aux frais de preparation, d'envoi et d’assurance en France Métropolitaine est incluse dans le prix de vente du produit.

Des frais supplémentaires s’appliquent pour les envois internationaux (UE et Hors UE) et vers les DOM-TOM. Ils sont visibles au moment du paiement.

Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s'effectue en ligne au moyen d'une carte de paiement bancaire, Apple pay, Google pay, Paypal. L'acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa commande.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette dernière donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
 
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Stripe ou Paypal de façon sécurisée. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement demandées lors de toute nouvelle transaction sur le site.
 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l'acheteur et le vendeur.

Modalités de retour

Si l’acheteur est ressortissant de l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), il dispose alors d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre commandée pour exercer son droit de rétractation. Si l’acheteur n’est pas ressortissant de cette zone, ce droit de rétractation n'est pas applicable.
L'acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant un mail à l'adresse atelierfannyfuoco@gmail.com

A compter de la notification de sa rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens, les frais de retour et risques de transport des produits sont à la charge exclusive du client. L'œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sous un délai de 14 jours après réception du retour par le vendeur.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client. 

Responsabilité et Garantie

En cas de non conformité d’un produit, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le remboursera selon les modalités décrites au point précédent. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : atelierfannyfuoco@gmail.com

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la localité du siège social.